Règlement régissant le programme de promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des entreprises, du 10-11-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Règim jurídic
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Article 2. Règim jurídic
Aquest Programa desenvolupa les previsions establertes al Reglament per al foment de polítiques actives d’ocupació, de l’1 de juliol del 2010, a títol de condicions específiques.
Art. 2 du Règlement régissant le programme de promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des entreprises, du 10-11-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/11/2010.
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