Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

reglament entrarà en vigor el dia 1 de desembre del 2010. Cosa que es fa pública per a coneixement general i efectes. Andorra la Vella, 4 de novembre del 2010 P. O. del Comú Jordi XANDRI CASINO Secretari General Vist i plau Maria Rosa FERRER OBIOLS Cònsol Major

En vigueur depuis le 01/12/2010 · texte original · Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre… (BOPA 2010-11-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 30/12/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-04/reglament-sistemes-compensacio-consell-comu/df-1?data=2010-12-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.