Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire Sont.

abrogées toutes les normes de rang égal ou inférieur contraires au contenu du présent règlement.

En vigueur depuis le 30/12/2010 · nouvelle rédaction · Decret del 17-12-2010 pel qual s’aprova la modificació del Reglament de sistemes de compensació del 4-11-2010. (en catalan) (BOPA 2010-12-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-04/reglament-sistemes-compensacio-consell-comu/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.