Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, approuvé par décret le 3 novembre 2010 · bopa.mca.ad
Règlement derogatAnnexe 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Annexe 4 abrogé depuis le 31/12/2020 (Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, du 23 décembre 2020).
Annexe 4 du Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, approuvé par décret le 3 novembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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