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← Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences de voyage, du 20-10-2010

Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences de voyage, du 20-10-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Autorisations d'immigration temporaire dans le cadre de l'article 40 du texte refondu de la Loi qualifiée sur l'immigration et conditions d'octroi

1. Conformément au présent Règlement, en application de l'exception prévue à l'article 40 du texte refondu de la Loi qualifiée sur l'immigration, le travailleur qui a été antérieurement titulaire d'une autorisation d'immigration temporaire pour le même type d'emploi qu'il entend occuper doit justifier d'une formation adéquate et/ou d'une année d'expérience en rapport avec cet emploi, l'expérience accumulée lors des saisons antérieures étant prise en compte.

2. Le travailleur qui n'a pas été antérieurement titulaire d'une autorisation d'immigration, ou qui l'a été pour un emploi professionnel différent de celui qu'il entend occuper, doit justifier d'une formation adéquate ou de deux années d'expérience pour le poste de travail demandé.

En vigueur depuis le 27/10/2010 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences… (BOPA 2010-10-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences de voyage, du 20-10-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-10-20/reglament-quota-especial-autoritzacions-temporal-4/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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