Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 30/09/2010 · texte original · Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010 (BOPA 2010-09-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010, dans sa rédaction en vigueur au 30/09/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-09-22/reglament-registre-professionals-liberals-col/df-1?data=2010-09-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.