Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 36
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 36
Notes informatives simples Tot el que es pot certificar pot ser objecte de nota informativa simple, que no atorga garantia d’exactitud.
Art. 36 du Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010, dans sa rédaction en vigueur au 30/09/2010.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-09-22/reglament-registre-professionals-liberals-col/art-36?data=2010-09-30
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.