Règlement relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, du 10 septembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Àmbit d’aplicació El Reglament s’aplica a les substàncies regulades i als productes i els aparells que les contenen o en depenen.

En vigueur depuis le 16/09/2010 · texte original · Règlement relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, du 10… (BOPA 2010-09-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, du 10 septembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 16/09/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-09-10/reglament-substancies-esgoten-capa-ozo/art-2?data=2010-09-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.