Règlement de modification du Règlement intérieur du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 28 juillet 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition transitoire Tant.

que la situation d'urgence sanitaire causée par la COVID-19 est en vigueur et dans le but de prendre en charge les élèves de manière continue au sein des établissements scolaires, en cas d'absence de l'enseignant de référence, le personnel collaborateur éducatif devient le référent pour l'accueil et la surveillance des élèves dans les salles de classe. De même, il peut veiller au bon vivre-ensemble pendant les récréations sans la présence de l'enseignant.

En vigueur depuis le 27/01/2022 · ajout · Decret 27/2022, del 19-1-2022, pel qual s’aprova l’addició d’una disposició transitòria al Reglament de modificació del… (en catalan) (BOPA 2022-01-26) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Disposició sense ordinal; vigència condicionada a la durada de l’emergència sanitària per la COVID-19. La ubicació exacta dins el reglament no s’especifica.

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement de modification du Règlement intérieur du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 28 juillet 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-28/reglament-reglament-intern-personal-col/dt-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.