Article 9

Article 9.

1. À l'École andorrane, pour chaque groupe de 12 classes de maternelle, il y a un collaborateur éducatif chargé d'assurer les remplacements des collaborateurs éducatifs en maternelle en cas d'arrêt de travail de moins de 15 jours calendaires et de congé administratif rémunéré.

2. Le collaborateur éducatif qui assure les remplacements couvre les absences de préférence dans l'établissement scolaire que lui assigne la Direction du Département de l'École andorrane. En cas de besoin, il intervient également dans d'autres établissements.

3. Les fonctions du collaborateur éducatif qui assure les remplacements sont celles que décrit l'article 5, bien que le directeur de l'établissement auquel il est affecté puisse lui confier d'autres tâches de collaborateur éducatif lorsqu'il n'effectue aucun remplacement.

4. Si le ministère ne peut pas mettre à la disposition d'un établissement le collaborateur éducatif qui assure les remplacements en maternelle pour prendre en charge un remplacement, ce remplacement est couvert par d'autres collaborateurs éducatifs de l'établissement lorsque la direction de l'établissement le demande. Dans ce cas, le collaborateur éducatif qui assure le remplacement perçoit une prime de 16,67 euros par jour effectué à compter du troisième jour ouvrable remplacé. Cette prime de remplacement n'est pas soumise à cotisation à la mutuelle, n'ouvre pas droit à pension, a un caractère non structurel et est actualisée conformément à l'augmentation générale de rémunération établie par la Loi portant approbation du budget.