Règlement de modification du Règlement intérieur du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 28 juillet 2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Conformément au présent règlement, sont considérés comme personnel collaborateur éducatif les fonctionnaires et les agents de l'Administration à durée indéterminée du ministère chargé de l'éducation qui fournissent un service de soutien éducatif sans responsabilité pédagogique dans les établissements qui relèvent du ministère ou dans d'autres établissements éducatifs.
Art. 2 du Règlement de modification du Règlement intérieur du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 28 juillet 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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