Règlement de modification du Règlement intérieur du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 28 juillet 2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
La relation de travail, la situation, les droits et les devoirs du personnel collaborateur éducatif du ministère chargé de l'éducation sont régis par la Loi de la fonction publique approuvée par le Conseil général le 15 décembre 2000 et les normes qui la développent, ainsi que par le présent règlement.
Art. 1 du Règlement de modification du Règlement intérieur du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 28 juillet 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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