Règlement de modification du Règlement intérieur du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 28 juillet 2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
1. À l'issue de chaque processus de promotion par concours interne ou externe, aux fins de pourvoir les postes, les personnes ayant réussi chaque processus de sélection choisissent leur poste selon un ordre de priorité établi en fonction de la meilleure note globale obtenue aux épreuves de sélection réalisées, de la plus élevée à la plus basse.
2. Le ministère chargé de l'éducation publie, à l'issue de chaque processus, la liste des candidats ayant réussi le concours interne ou externe, en associant le numéro de candidat aux notes obtenues.
3. En cas d'égalité, l'attribution est effectuée par tirage au sort, en présence des directions de département concernées et des candidats intéressés.
Art. 14 du Règlement de modification du Règlement intérieur du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 28 juillet 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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