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← Règlement relatif aux congés administratifs, du 28-07-2010

Règlement relatif aux congés administratifs, du 28-07-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 19

Permís administratiu per raó de naixement d’un fill o adopció El personal del Comú d’Encamp pot obtenir un permís administratiu no retribuït de dos dies naturals complementaris en cas d’infantar l’esposa o d’adopció.

En vigueur depuis le 01/09/2010 jusqu'au 25/07/2026 · texte original · Règlement relatif aux congés administratifs, du 28-07-2010 (BOPA 2010-08-11) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 25/07/2026

Source : Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant… (BOPA 2026-07-24)

Comment le citer

Art. 19 du Règlement relatif aux congés administratifs, du 28-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 01/09/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-28/reglament-permisos-administratius/art-19?data=2010-09-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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