Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 01/09/2010: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Article 14

Definició El permís administratiu retribuït proporcionalment és exclusivament el que queda regulat en el present capítol, pel qual el temps d’absència autoritzat del lloc de treball es descompta proporcionalment de la retribució salarial.

Entre en vigueur le 01/09/2010 · texte original · Règlement relatif aux congés administratifs, du 28-07-2010 (BOPA 2010-08-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 14 du Règlement relatif aux congés administratifs, du 28-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 11/08/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-28/reglament-permisos-administratius/art-14?data=2010-08-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.