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← Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 juillet 2010

Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 juillet 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 8

El president de la Comissió de Seguiment de la Caça convoca les sessions, proposa l’ordre del dia i dirigeix les sessions. En absència del president de la Comissió, el vicepresident assegura les funcions del president. La Comissió de Seguiment de la Caça nomena un secretari entre els seus representants. El secretari pren acta de les reunions.

En vigueur depuis le 05/08/2010 jusqu'au 01/08/2012 · texte original · Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 juillet 2010 (BOPA 2010-08-04) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 01/08/2012

Source : Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 25 juillet 2012 (BOPA 2012-08-01)

Comment le citer

Art. 8 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 juillet 2010, dans sa rédaction en vigueur au 05/08/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-28/reglament-aplicacio-caca/art-8?data=2010-08-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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