Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 juillet 2010 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5 abrogé depuis le 01/08/2012 (Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 25 juillet 2012).
Art. 5 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 juillet 2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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