Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 juillet 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 39

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 39

La formalització de la sol·licitud implica que el caçador es compromet a poder ser localitzat i disponible en qualsevol època de l’any per participar en els tirs nocturns proposats.

En vigueur depuis le 05/08/2010 jusqu'au 01/08/2012 · texte original · Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 juillet 2010 (BOPA 2010-08-04) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/08/2012

Source : Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 25 juillet 2012 (BOPA 2012-08-01)

Comment le citer

Art. 39 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 juillet 2010, dans sa rédaction en vigueur au 05/08/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-28/reglament-aplicacio-caca/art-39?data=2010-08-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.