MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 juillet 2010

Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 juillet 2010 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Article 2 abrogé depuis le 01/08/2012 (Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 25 juillet 2012).

En vigueur depuis le 01/08/2012 · abrogation · Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 25 juillet 2012 (BOPA 2012-08-01) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»
Comment le citer

Art. 2 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 juillet 2010, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-28/reglament-aplicacio-caca/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration