Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 juillet 2010 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 12 abrogé depuis le 01/08/2012 (Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 25 juillet 2012).
Art. 12 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 juillet 2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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