MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif aux subventions pour les entités et associations culturelles et les activités culturelles ponctuelles, du 01-07-2010

Règlement relatif aux subventions pour les entités et associations culturelles et les activités culturelles ponctuelles, du 01-07-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 12

Publicitat de la subvenció

1. En rebre la subvenció, i si el Comú no ho indica d’una altra manera, els receptors de les ajudes queden obligats a fer constar, en qualsevol publicitat o comunicació pública, una referència a l’ajuda i col·laboració del Comú d’Encamp.

En vigueur depuis le 04/08/2010 · texte original · Règlement relatif aux subventions pour les entités et associations culturelles et les activités culturelles… (BOPA 2010-07-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement relatif aux subventions pour les entités et associations culturelles et les activités culturelles ponctuelles, du 01-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 04/08/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-01/reglament-subvencions-entitats-associacions-cult/art-12?data=2010-08-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration