Règlement relatif à la promotion des politiques actives de l'emploi, du 01-07-2010 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 12 abrogé depuis le 21/02/2019 (Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi).
Art. 12 du Règlement relatif à la promotion des politiques actives de l'emploi, du 01-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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