Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 23-06-2010 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 19 abrogé depuis le 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011).
Art. 19 du Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 23-06-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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