Règlement de l'Agence andorrane de protection des données, approuvé par décret du 9 juin 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor al cap de 15 dies a comptar del dia que es publica al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 07/07/2010 jusqu'au 12/10/2022 · texte original · Règlement de l'Agence andorrane de protection des données, approuvé par décret du 9 juin 2010 (BOPA 2010-06-16) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 12/10/2022

Source : Règlement de l’Agence andorrane de protection des données, du 14 septembre 2022 (BOPA 2022-09-21)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de l'Agence andorrane de protection des données, approuvé par décret du 9 juin 2010, dans sa rédaction en vigueur au 07/07/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-06-09/reglament-agencia-andorrana-proteccio-dades/df-1?data=2010-07-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.