Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d'accréditation, du 02-06-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 7

Organització interna

1. La Comissió pot constituir subcomissions i grups de treball per preparar els assumptes sobre els quals hagi d’informar posteriorment.

2. La Comissió, les subcomissions i els grups de treball que es constitueixin poden demanar l’assessorament de tècnics i experts.

En vigueur depuis le 10/06/2010 jusqu'au 24/03/2015 · texte original · Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d'accréditation, du 02-06-2010 (BOPA 2010-06-09) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 24/03/2015

Source : Loi 35/2014, du 27 novembre, des services de confiance électronique (BOPA 2014-12-24)

Comment le citer

Art. 7 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d'accréditation, du 02-06-2010, dans sa rédaction en vigueur au 10/06/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-06-02/reglament-organitzacio-funcionament-comissio-nac/art-7?data=2010-06-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.