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← Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d'accréditation, du 02-06-2010

Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d'accréditation, du 02-06-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 3

President

1. La presidència de la CNAC recau en la persona de càrrec més elevat dins la Comissió o elegida pels membres directors de la Comissió.

2. Les funcions del president són:

a) Representar la Comissió.

b) Convocar, establir l’ordre del dia i presidir les sessions.

c) Dirimir els empats amb el seu vot.

d) Signar les actes, les certificacions d’acords, els informes, les autoritzacions d’inspecció i els dictàmens.

En vigueur depuis le 10/06/2010 jusqu'au 24/03/2015 · texte original · Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d'accréditation, du 02-06-2010 (BOPA 2010-06-09) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 24/03/2015

Source : Loi 35/2014, du 27 novembre, des services de confiance électronique (BOPA 2014-12-24)

Comment le citer

Art. 3 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d'accréditation, du 02-06-2010, dans sa rédaction en vigueur au 10/06/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-06-02/reglament-organitzacio-funcionament-comissio-nac/art-3?data=2010-06-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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