Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2009-2010, en date du 21 avril 2010 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition additionnelle troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition additionnelle troisième abrogé depuis le 06/01/2011 (Decret d’aprovació del 28-12-2010 de la modificació del Reglament del sistema de gestió i avaluació de l’acompliment per a l’etapa de gestió 2009-2010. (en catalan)).
Disposition additionnelle troisième du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2009-2010, en date du 21 avril 2010, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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