Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités et de services sociaux, culturels, sportifs et de jeunesse se déroulant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 04-03-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 9

Consignació pressupostària

a) Anyalment el Comú consignarà una quantitat en el pressupost per atendre les activitats i serveis subvencionables de cada departament.

b) Les subvencions tindran la consideració de despeses públiques i l’efectivitat de les mateixes quedarà condicionada a l’existència de crèdit pressupostari suficient.

En vigueur depuis le 11/03/2010 · texte original · Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités et de services sociaux… (BOPA 2010-03-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 9 du Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités et de services sociaux, culturels, sportifs et de jeunesse se déroulant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 04-03-2010, dans sa rédaction en vigueur au 11/03/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-03-04/reglament-atorgament-subvencions-organitzacio-pr/art-9?data=2010-03-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.