Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités et de services sociaux, culturels, sportifs et de jeunesse se déroulant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 04-03-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le présent règlement a pour objet la réglementation des subventions, des procédures d'octroi et du contrôle des aides publiques accordées par le Commun d'Andorra la Vella aux entités sociales, culturelles, sportives, de jeunesse, aux personnes morales ou aux personnes physiques qui exercent une activité ou fournissent un service susceptible de revêtir un intérêt public pour la paroisse d'Andorra la Vella.
Art. 1 du Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités et de services sociaux, culturels, sportifs et de jeunesse se déroulant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 04-03-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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