Règlement régissant les compléments non contributifs des pensions de veuvage viagères et de retraite, du 17 février 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 5

Període de referència dels ingressos El període de referència per determinar els ingressos de la persona interessada és els dotze mesos naturals immediatament anteriors a la data de la sol·licitud.

En vigueur depuis le 25/02/2010 jusqu'au 04/06/2015 · texte original · Règlement régissant les compléments non contributifs des pensions de veuvage viagères et de retraite, du 17 février 2010 (BOPA 2010-02-24) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 04/06/2015

Source : Règlement des pensions de veuvage de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 (BOPA 2015-06-03)

Comment le citer

Art. 5 du Règlement régissant les compléments non contributifs des pensions de veuvage viagères et de retraite, du 17 février 2010, dans sa rédaction en vigueur au 25/02/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-02-17/reglament-regulador-complements-no-contributius/art-5?data=2010-02-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.