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Règlement régissant les compléments non contributifs des pensions de veuvage viagères et de retraite, du 17 février 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 15

Revisió de l’import Els serveis de la Caixa Andorrana de Seguretat Social revisen l’import del complement no contributiu de la pensió cada vegada que el Govern modifica l’import del salari mínim oficial. L’import revisat s’aplica a partir del primer dia del mes següent a aquell en què ha tingut lloc la revisió.

En vigueur depuis le 25/02/2010 jusqu'au 04/06/2015 · texte original · Règlement régissant les compléments non contributifs des pensions de veuvage viagères et de retraite, du 17 février 2010 (BOPA 2010-02-24) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 04/06/2015

Source : Règlement des pensions de veuvage de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 (BOPA 2015-06-03)

Comment le citer

Art. 15 du Règlement régissant les compléments non contributifs des pensions de veuvage viagères et de retraite, du 17 février 2010, dans sa rédaction en vigueur au 25/02/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-02-17/reglament-regulador-complements-no-contributius/art-15?data=2010-02-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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