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← Règlement du Registre des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 13-01-2010

Règlement du Registre des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 13-01-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6

Confidencialitat de les dades Els responsables de la custòdia dels expedients personals i del Registre estan obligats a mantenir el deure de reserva sobre les dades que coneguin per raó de les funcions que tinguin encomanades.

En vigueur depuis le 21/01/2010 · texte original · Règlement du Registre des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 13-01-2010 (BOPA 2010-01-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement du Registre des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 13-01-2010, dans sa rédaction en vigueur au 21/01/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-01-13/reglament-registre-membres-cos-policia/art-6?data=2010-01-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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