Règlement du Registre des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 13-01-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4
Dependència del Registre El Registre de Membres del Cos de Policia depèn del ministeri responsable d’interior.
Art. 4 du Règlement du Registre des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 13-01-2010, dans sa rédaction en vigueur au 21/01/2010.
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