Règlement du Registre des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 13-01-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Données du registre Les données de chaque fonctionnaire figurant au Registre des membres de la Police andorrane (Corps de police) sont les suivantes :
a) Données personnelles : nom et prénoms de chaque fonctionnaire, date et lieu de naissance, numéro de passeport, filiation, adresse actuelle et téléphone de contact.
b) Données administratives : date d'entrée dans la Police andorrane (Corps de police), affectation actuelle, postes de travail occupés antérieurement, octroi de congés administratifs, octroi de gratifications et de décorations, formations suivies depuis la date d'entrée dans le Corps, nominations et cessations de fonctions et sanctions disciplinaires.
c) Autres données facultatives que le fonctionnaire juge d'intérêt.
Art. 2 du Règlement du Registre des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 13-01-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-01-13/reglament-registre-membres-cos-policia/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.