Règlement du Registre des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 13-01-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Concept Il est créé le fichier de données à caractère personnel dénommé Registre des membres de la Police andorrane (Corps de police), présentant les caractéristiques décrites à l'annexe du présent règlement. Le Registre des membres de la Police andorrane (Corps de police) est un fichier informatique dans lequel sont centralisées les données de tous les membres de la Police andorrane (Corps de police), avec la liste des postes de travail correspondants.

En vigueur depuis le 21/01/2010 · texte original · Règlement du Registre des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 13-01-2010 (BOPA 2010-01-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement du Registre des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 13-01-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-01-13/reglament-registre-membres-cos-policia/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.