Règlement intérieur de fonctionnement de la Pépinière d'entreprises d'Encamp, du 07-01-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Utilisation des espaces Le Commun d'Encamp fournit des bureaux et des espaces communs, afin de les mettre à la disposition des entreprises domiciliées au Niu, comme suit :
a) Elles bénéficient de l'occupation privative et continue de l'un des bureaux du Niu.
b) Elles peuvent demander l'occupation ponctuelle de la salle de réunion située dans le même bâtiment.
Art. 6 du Règlement intérieur de fonctionnement de la Pépinière d'entreprises d'Encamp, du 07-01-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-01-07/reglament-intern-funcionament-niu-empreses/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.