Règlement intérieur de fonctionnement de la Pépinière d'entreprises d'Encamp, du 07-01-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
Personnel de chaque entreprise Les entreprises installées doivent notifier par écrit au Commun d'Encamp le personnel qui fait partie de chaque entreprise et qu'elles autorisent à entrer dans le Niu en dehors de l'horaire réglementaire. Il y est consigné le nom, les prénoms, le numéro de passeport et une photographie récente. Les modifications à cet égard doivent être notifiées par écrit.
Art. 27 du Règlement intérieur de fonctionnement de la Pépinière d'entreprises d'Encamp, du 07-01-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.