Article 1

Article 1.

Objet Le présent règlement a pour objet d'établir le régime juridique des infrastructures et installations qui doivent permettre l'accès aux services de télécommunications fournis sur fibre optique et le régime juridique de l'accès des usagers auxdits services, en prévoyant les obligations et responsabilités des clients, des propriétaires, copropriétés, promoteurs ou constructeurs d'immeubles, installateurs et du Service des Télécommunications d'Andorre à l'égard de celles-ci. Pour tout ce qui n'est pas spécialement prévu dans le présent Règlement, le contenu du Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre du 18 juin 2008 s'applique à titre subsidiaire.