Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
La personne autorisée doit s'engager à maintenir l'espace autorisé comme terrasse en parfait état, et doit remplacer les parasols, chaises et tables détériorés. De même, elle doit veiller à la propreté et à la bonne image de la terrasse. Le Commun se réserve le droit d'imposer les sanctions qui s'imposent en cas de non-respect de ce critère.
Art. 9 du Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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