Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Une fois la terrasse correspondante autorisée, le Commun procède au marquage des mètres carrés dont dispose le titulaire de l'autorisation ; celui-ci doit, dans les cas décrits à l'article 2.2, couvrir l'espace en question d'une estrade à la même hauteur que le trottoir, sans pouvoir dépasser, dans aucun des cas prévus par le présent règlement, les mètres autorisés.
Art. 8 du Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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