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← Règlement relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation alimentaire et les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux, du 02-12-2009

Règlement relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation alimentaire et les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux, du 02-12-2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 9

Controls oficials de pinsos i aliments d’origen animal

1. El procediment de control oficial de pinsos d’origen animal s’ha d’acordar en el si del Comitè Mixt CE-Andorra.

2. El procediment de control oficial d’aliments d’origen animal queda establert de conformitat amb la legislació relativa als controls de les importacions d’animals vius i productes d’origen animal procedents de països tercers.

En vigueur depuis le 31/12/2009 · texte original · Règlement relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation alimentaire et… (BOPA 2009-12-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation alimentaire et les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux, du 02-12-2009, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-12-02/reglament-relatiu-controls-oficials-efectuats/art-9?data=2010-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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