Règlement relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation alimentaire et les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux, du 02-12-2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine animale
1. La procédure de contrôle officiel des aliments pour animaux d'origine animale doit être arrêtée au sein du Comité mixte CE-Andorre.
2. La procédure de contrôle officiel des denrées alimentaires d'origine animale est établie conformément à la législation relative aux contrôles des importations d'animaux vivants et de produits d'origine animale en provenance de pays tiers.
Art. 9 du Règlement relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation alimentaire et les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux, du 02-12-2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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