Annexe 1

Annexe I.

Contrôles officiels Chapitre I. Domaines thématiques que doit inclure la formation du personnel chargé des contrôles officiels

1. Les techniques de contrôle, telles que les audits, les échantillonnages et les inspections.

2. Les procédures de contrôle.

3. La législation en matière d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires.

4. Les phases de la production, de la transformation et de la distribution, ainsi que les risques éventuels pour la santé humaine et, le cas échéant, pour la santé des animaux et des végétaux et pour l'environnement.

5. L'évaluation des manquements à la législation en matière d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires.

6. Les dangers inhérents à la production d'animaux, d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires.

7. L'évaluation de l'application des procédures HACCP.

8. Les systèmes de gestion, tels que les programmes d'assurance de la qualité, appliqués par les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale, ainsi que leur évaluation, lorsqu'ils sont pertinents au regard des conditions requises par la législation en matière d'aliments pour animaux ou de denrées alimentaires.

9. Les systèmes de certification officielle.

10. Les mesures à prendre en cas d'urgence.

11. Les procédures et les implications juridiques des contrôles officiels.

12. L'examen de la documentation écrite et d'autres registres, y compris ceux relatifs aux essais d'aptitude, à l'accréditation et à l'évaluation du risque, qui peuvent être pertinents pour évaluer le respect de la législation en matière d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires ; les aspects financiers et commerciaux peuvent y être inclus.

13. Tout autre domaine, notamment celui de la santé et du bien-être des animaux, nécessaire pour garantir les contrôles officiels, sont effectués conformément au présent Règlement. Chapitre II. Domaines thématiques que doivent traiter les procédures de contrôle

1. L'organisation et les relations entre les autorités compétentes.

2. Les tâches, les responsabilités et les fonctions du personnel.

3. Les procédures d'échantillonnage, les méthodes et les techniques de contrôle, l'interprétation des résultats et les décisions qui en découlent.

4. Les programmes de suivi et de surveillance.

5. L'assistance mutuelle dans le cas où les contrôles officiels rendent nécessaire l'intervention d'un ou de plusieurs États membres de la Communauté européenne.

6. L'action à entreprendre à la suite des contrôles officiels.

7. La coopération avec d'autres services ou départements susceptibles d'avoir des responsabilités en la matière.

8. La vérification de l'adéquation des méthodes d'échantillonnage, des méthodes d'analyse et des tests de détection.

9. Toute autre activité ou information nécessaire au fonctionnement effectif des contrôles officiels.