Article 10

Article 10.

Décisions spécifiques Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1 de l'article 9, des règles d'application peuvent être fixées ou des modifications des annexes II ou III peuvent être adoptées, dans le but : 1) d'établir des règles pour le transport de viande non réfrigérée ; 2) de préciser, à l'égard des VSM, la teneur en calcium qui n'est pas sensiblement supérieure à celle de la viande hachée ; 3) de préciser des méthodes d'essai reconnues pour la détection des biotoxines marines ; 4) d'établir de nouvelles normes sanitaires pour les mollusques bivalves vivants, en coopération avec le laboratoire communautaire de référence compétent, parmi lesquelles :

a) des valeurs maximales et des méthodes d'analyse à appliquer à d'autres biotoxines marines ;

b) des procédures de détection des virus et des normes virologiques, et

c) les plans d'échantillonnage, les méthodes et les tolérances analytiques à appliquer pour vérifier le respect des normes sanitaires. 5) d'établir des normes ou des contrôles sanitaires lorsqu'il existe des preuves scientifiques de leur nécessité pour la protection de la santé publique ; 6) d'étendre le chapitre VII de la section septième de l'annexe III aux mollusques bivalves vivants autres que les pectinidés ; 7) d'établir des critères et des limites de fraîcheur relatifs à l'histamine et à l'azote volatil total pour les produits de la pêche ; 8) d'autoriser l'utilisation de lait cru ne satisfaisant pas aux critères fixés à la section neuvième de l'annexe III en ce qui concerne les colonies de germes et la teneur en cellules somatiques pour fabriquer certains produits laitiers ; 9) sans préjudice des dispositions de la réglementation en vigueur relative au contrôle des hormones et d'autres substances et de leurs résidus chez les animaux vivants et dans leurs produits, d'établir une valeur maximale autorisée pour le total cumulé des résidus de substances antibiotiques dans le lait cru ; 10) d'approuver des procédés équivalents pour la production de gélatine ou de collagène.