Règlement régissant le classement des appartements meublés de vacances, du 25-11-2009 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition additionnelle première abrogé depuis le 02/05/2018 (Règlement régissant la classification des logements à usage touristique, du 25-4-2018).

En vigueur depuis le 02/05/2018 · abrogation · Règlement régissant la classification des logements à usage touristique, du 25-4-2018 (BOPA 2018-05-02) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement régissant le classement des appartements meublés de vacances, du 25-11-2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-11-25/reglament-regulador-classificacio-apartaments-mo/da-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.