Règlement régissant le classement des appartements meublés de vacances, du 25-11-2009 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4 abrogé depuis le 02/05/2018 (Règlement régissant la classification des logements à usage touristique, du 25-4-2018).
Art. 4 du Règlement régissant le classement des appartements meublés de vacances, du 25-11-2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.