Règlement de la procédure administrative de la sécurité sociale, approuvé par décret du 25 novembre 2009 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 9 abrogé depuis le 04/06/2015 (Règlement de la procédure administrative de la sécurité sociale, du 27 mai 2015).

En vigueur depuis le 04/06/2015 · abrogation · Règlement de la procédure administrative de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 (BOPA 2015-06-03) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Art. 9 du Règlement de la procédure administrative de la sécurité sociale, approuvé par décret du 25 novembre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-11-25/reglament-procediment-administratiu-seguretat-so/art-9

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