Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entrarà en vigor l’endemà de la seva publicació al BOPA, sense perjudici de produir efectes des de l’entrada en vigor de la Llei 17/2008 , del 3 d’octubre, de la seguretat social, per tot allò que sigui favorable als assegurats.

En vigueur depuis le 12/11/2009 · texte original · Règlement régissant les prestations familiales, du 4 novembre 2009 (BOPA 2009-11-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant les prestations familiales, du 4 novembre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 12/11/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-11-04/reglament-regulador-prestacions-familiars/df-1?data=2009-11-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.