Règlement régissant les prestations familiales, du 4 novembre 2009 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle La.
direction générale de la CASS est habilitée à préparer et à approuver les formulaires officiels de demande de prestations familiales, conformément aux dispositions du présent Règlement. La direction générale de la CASS veille à ce que ces formulaires facilitent la gestion des prestations et peut y apporter périodiquement les modifications qu'elle estime appropriées pour atteindre cet objectif.
Disposition additionnelle première du Règlement régissant les prestations familiales, du 4 novembre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-11-04/reglament-regulador-prestacions-familiars/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.