Règlement régissant les prestations familiales, du 4 novembre 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le présent règlement régit la procédure de demande et d'obtention des prestations familiales établies au Titre IV du Livre Troisième de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, à savoir la prestation familiale pour enfants à charge et la prestation familiale pour naissance ou adoption.
Art. 1 du Règlement régissant les prestations familiales, du 4 novembre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-11-04/reglament-regulador-prestacions-familiars/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.